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est il ou sera t il possible de faire signer par tapuscrit un acte de caution solidaire ?


cfou69

est il ou sera t il possible de faire signer par tapuscrit un acte de caution solidaire ?

#2 Administrateur

Bonjour,

Tout d'abord nous vous remercions de votre intérêt pour Lex Community et de votre proposition d'évolution.

Cette demande nous apparait de prime abord tout à fait intéressante et justifiée.

Nous allons l'étudier avec soin, en particulier pour son intégration dans la page de consentement, ceci afin que conformément à l'article 1174 du code civil, la mention tapuscrite puisse être tracée dans le fichier de preuve comme ayant été effectuée par le signataire. Cette fonctionnalité implique également son intégration lors de la création du parapheur, afin que celui qui fait signer l'acte puisse spécifier le texte à recopier.

Nous tenons à attirer votre attention sur le fait que cette fonctionnalité est relativement complexe à spécifier et à développer, ce qui prendra quelques cycles de développements de notre côté. Nous ne manquerons cependant pas de vous tenir informé de nos avancées en la matière.

Bien cordialement,
L'équipe Lex Community.

#3 cfou69

Merci pour votre attention, J attend avec impatience cette évolution..

#4 cfou69

Message supprimé

#5 Jmtn

Bonjour, Je découvre avec plaisir votre plateforme, plutôt bien faite. Avez-vous pu avancer sur cette fonctionnalité de recopie d’un champ texte ? Par ailleurs, prévoyez-vous de communiquer sur les développements en cours ? Cordialement

#6 Administrateur

Bonjour,

La disponibilité de la fonctionnalité consistant à imposer dans le protocole de consentement de la signature la recopie d'une mention tapuscrite est prévue pour le mois d'octobre 2024.

Par ailleurs lorsqu'une nouvelle version de la plateforme Lex Community apporte de nouvelles fonctionnalités à ses utilisateurs, un bulletin d'information est proposé dans la catégorie des News.

Bien cordialement,
L'équipe Lex Community.